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C, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa demande d'asile dans un délai de trois jours

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02218_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté, à titre subsidiaire d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00256_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00798_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

enregistrée le 2 avril 2024, sous le n°24TL00798, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes, de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01147_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01148_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02997_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL01858_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escalé Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - les observations de Me Rodolphe Piret, substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant les appelantes et de Me Juliette Delgorgue, représentant la communauté

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

public maritime situées sur son territoire, a lancé une procédure en vue de l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation des lots de plage nos 1, 2, 4, 6 et 7 (plages des Pierrats

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01221_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de l'Essonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04714_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216792 du 13 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Enfin, les requérants ont produit en dernier lieu une carte sur laquelle ils ont ajouté les projets de Cherré-Au Cormes (situé à environ 20 kilomètres du projet autorisé) et des Pierrettes (situé environ

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00238_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes, agissant par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01905_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02587_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024 sous le n° 24TL02587, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande à la cour

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01073_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01678_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2025 et 7 novembre 2025, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02846_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Ludovic Pierrat, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, disposait, à la date de la décision attaquée, d'une délégation de signature consentie par arrêté du préfet du Loiret du 28 février

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