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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
A... qui, eu égard à ce qui a été exposé au point 4, doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre.
DCA_24LY03387_20250306
6 mars 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, E.
DCA_24LY03431_20251211
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01416_20250213
13 février 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, H.
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, E.
DCA_22LY00493_20230224
24 février 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_22LY00943_20230407
7 avril 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, H.
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations visées au point 3 doit en conséquence être écarté. Il résulte de tout ce qui précède que M.
DCA_25LY01530_20260226
26 février 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, H.
Juge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
ORCA_23LY00237_20230127
27 janvier 2023
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
ORCA_23LY01484_20230605
5 juin 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapés, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
Pourny, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre pour le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.
DCA_22LY00128_20230126
Pourny, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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