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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code monétaire et financier : " Le ministre chargé de l'économie peut décider, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... doit être regardée comme soumettant à la Cour un litige dirigé contre une décision relative à la pose de climatiseurs en façade de l’immeuble situé au 32 rue de la République à Marseille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
agricole d'outre-mer l'a déclarée inéligible à l'aide d'un montant de 92 311,29 euros, au titre du troisième trimestre de la campagne du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ces conditions, l'administration a retenu à juste titre que cette opération, qui ne procédait pas de la mise en œuvre de la démarche de recherche qu'aurait appelée la problématique posée, mais qui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les pièces médicales émanant du pôle " os et articulations " du centre hospitalier universitaire de Montpellier évoquent également l'utilité de la pose d'une prothèse de hanche droite. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
cumulatives suivantes : -la solidité du plancher garantit la sécurité de l'occupation ; -ils satisfont aux exigences de hauteur sous-plafond, d'ouverture sur l'extérieur, d'éclairement et de configuration posées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
devant le tribunal administratif de Rouen, mais qui comporte une critique, en droit et en fait, du jugement de ce tribunal dont il est relevé appel, est suffisamment motivée au regard de l’exigence posée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'une part, elle n'a pas reçu dans sa convocation l'indication qu'elle devait apporter pour l'épreuve orale ses bulletins de troisième année de licence, d'autre part, les questions qui lui ont été posées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
novembre 2019 et en juillet 2020 la réalisation sur ce terrain, qui jouxte des parcelles communales affectées à l'usage de stationnement public, de travaux consistant dans le creusement de tranchées, la pose
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que ce délai est d'autant plus incompréhensible, sauf à l'expliquer par des considérations purement politiques, que la prolongation doit être accordée de droit, sous réserve du respect des conditions posées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le CCTP prévoit, à l'article 190.01, la pose de robinets à boisseau sphérique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
le 14 juin 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01464, la SAS JEMM, représentée par la SCP Nonnon et Faivre Avocats, demande à la cour de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle pose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par cet article, elle n'était pas tenue de respecter également la règle de distance minimale posée par le même article.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il suit de là que la Sarl GBAU n'est pas fondée à soutenir que la somme de 42 900 euros TTC correspondant au coût de pose de parquet non étanche dont elle a été condamnée à prendre en charge 40 % ne serait
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 11 avril 2019, l'AP-HP a également refusé d'adresser à l'intéressé une facture relative à la pose d'une couronne à la dent 36. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant de la pose des brise-soleil : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à l'appui d'une contestation portant sur les pénalités de retard ; - les pénalités en litige sont pleinement justifiées en raison des carences de la société appelante à exécuter les prestations de pose
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
et celle du 19 août 2009 ayant consisté dans la pose d'une prothèse totale de la hanche.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
aux a) et b) du 3° du I de cet article et qu'il résulte de la décision n° 438922 rendue le 2 février 2022 par le Conseil d'Etat que, pour l'appréciation de la condition posée au c) du même 3, il n'y a
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
marché du lot n° 2 ; - la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage se sont opposées à la réalisation des travaux de planimétrie correspondant au devis n° 200317-1 ; - les travaux relatifs à la pose
Source officiellePage 6 sur 451