Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

L'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition de M.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux de constat des 11 janvier 2016, 21 novembre 2016 et 11 décembre 2017 et des photographies annexées à ces procès-verbaux, que le corps

postérieures à la décision attaquée, le certificat d'un médecin généraliste également postérieur qui se borne à mentionner l'état d'anxiété de l'intéressée ainsi que les attestations émanant de ses proches

D a finalement été vendue dans des délais assez brefs à un montant proche des évaluations réalisées en janvier 2018, le requérant n'établit pas que la vente de sa maison, pour une somme de 210 000 euros

Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er avril 2021 réalisé par un officier de police judiciaire que M.

A, qui déclare avoir été victime d'une chute, le 7 novembre 2017, après avoir heurté une glissière de sécurité située sur un passage réservé aux piétons à proximité du passage à niveau proche du 69 boulevard

soutien de son moyen repris en appel tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de nouvelles pièces, dont des attestations de proches

litige a été pris en méconnaissance des dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet se situe dans un secteur déjà urbanisé, en dehors d'un espace proche

Ce constat est corroboré au 1er janvier 2018 par un procès-verbal établi par le même huissier le 17 janvier 2017 produit en première instance, qui ne montre pas d'évolution de l'état du bien entre les

contribuable, de manière à éviter l'établissement d'impositions manifestement excessives ou insuffisantes ; - le crédit bancaire de 2 612 euros correspond au remboursement d'un achat fait pour un proche

ailleurs, et alors même que la douzaine de factures émanant d'un magasin pour bébé établies entre le 4 novembre 2022 et le 17 juillet 2024 pour un montant global d'environ 550 euros et l'attestation d'un proche

L'administration a informé la SARL Mont-Blanc Dépannage dans la proposition de rectification du 14 décembre 2015 de l'origine et de la teneur des procès-verbaux et de la base de donnée dont elle s'est

Il ressort de l’annexe 3-B « Cartographie des espaces proches du rivage » que les auteurs du SCOT ont entendu classer le terrain de l’opération en cause au sein des espaces proches du rivage de la commune

du rivage de la commune ; le plan local d’urbanisme ne justifie pas de l’extension de l’urbanisation des espaces proches du rivage.

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

Il a également candidaté, sans succès, le 20 mai 2020 à une mutation sur des affectations proches de son domicile.

Il ressort en outre des propres déclarations de l'intéressé aux forces de l'ordre consignées dans le procès-verbal d'audition du 6 février 2023 qu'il fait l'objet d'une mesure judiciaire d'interdiction

de forme ; la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du 3 mars 2021 ne comporte aucune signature identifiable et rien ne permet d'attester que le procès-verbal