Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, avocat, demande à la cour de la mettre hors de cause.

Par une requête enregistrée, sous le n° 22PA02956, le 28 juin 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Raoul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

ASP Synergie Conseil et ASP Synergie était d'un montant global 5 395 220 euros de 2015 à 2018, sans que la société Sopra Steria Group ne précise le chiffre d'affaires de 2014, qu'elle dit devoir se rajouter

allégations de l'intéressée selon lesquelles elle n'a jamais renseigné son nom, ni coché les cases mentionnant qu'elle a reçu une communication orale des brochures d'informations et que cette case a été rajoutée

Puis, par un courriel du 11 juin 2019, ces services lui ont indiqué que, compte tenu des différentes pièces rajoutées à son dossier, le montant à régler, avant copie intégrale du dossier, était désormais

Pour justifier de son activité, Mme B produit un extrait d'un logiciel intitulé " effectifs d'exploitation " de novembre 2021 avec un rajout manuscrit " Lucille B ", un extrait du répertoire Sirene du

l'appelant, que ses salaires au titre de la période de référence d'un an précédant sa demande de regroupement familial se sont élevées à la somme totale de 15 228,38 euros nets, auxquelles doit être rajoutée

par l'assurée résultent d'agissements délictuels perpétrés, de manière préméditée et organisée, par des individus de type " casseurs " au nombre de 300, munis de projectiles, de casques de moto, de raquettes

Il soutient que : - le tribunal administratif a rajouté une condition non prévue au 14 de l’article 150-0 D du code général des impôts en exigeant que le reversement consenti par le cédant soit la stricte

, à lui verser la somme de 772 618,95 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de la réalisation du complexe comprenant un pôle des sports de raquettes

pression de la borne incendie ; - le SDIS des Landes n'a pas été convié à une réception des moyens de défense extérieurs contre l'incendie du lotissement, de sorte qu'il n'a pas été mis à même de rajouter

relocation des logements frappés par l'interdiction ; ce préjudice, justifié par l'expert-comptable, s'élève à 171 944,79 euros pour la période du 1er octobre 2015 à fin juin 2017 auquel il convient de rajouter

conditions d'éligibilité de l'aide c'est uniquement sous réserve des conditions fixées par le règlement CE n° 555/20028 ; . le directeur de l'établissement FranceAgriMer n'était pas compétent pour rajouter

requérante fait valoir qu'en application d'un protocole transactionnel du 2 janvier 2018 conclu avec son employeur, elle a d'ores et déjà remboursé une somme de 66 850 euros à laquelle il convient de rajouter

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'EURL NT, qui exploite un magasin similaire à Hyères et dont elle est également gérante et associée unique, elle ne produit à cet égard qu'un cahier de rétrocession tenu à la main, comportant des rajouts

Par suite, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal et sans rajouter des conditions à la loi, l'inspectrice du travail et le ministre du travail ont pu légalement estimer que le motif économique invoqué

actuellement urbanisée de la commune au sens des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; le motif de refus tiré de la méconnaissance de ces dispositions est erroné : - le préfet a rajouté

l'éducation de son enfant depuis sa naissance ou " du moins depuis près de quatre années ", toutefois ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal, le préfet s'est borné à un simple constat factuel sans rajouter