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Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT02148_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00668_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00720_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00241_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Rimeu La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02326_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que deux des enfants des requérants, Firas et Rimes, nés respectivement en 2012 et 2015, souffrent d'une maladie génétique chronique de l'hémoglobine potentiellement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02588_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01514_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02044_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02348_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT03305_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01794_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00470_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00292_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01690_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Source officielle

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