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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02198_20230804
4 août 2023
4 août 2023
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du maire de Florange lui refusant un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré n° 05 0623 et 05 0624 situé rue Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le président de la 8ème chambre, Robert LE GOFF La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été recruté au sein du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, lequel relève de l’AP-HP, en qualité de praticien attaché du 1er mai au 31 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 24 juin 2021, la société Munchmeyer et Petersen Steamship GmbH et CO KG, représentée par Me Robert-Vedie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Robert, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 19 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Boisset-Robert de la SCP cabinet Robert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la société Fun Brico Invest, représentée par Me Robert-Védie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05476_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président de la 8ème chambre, Robert Le Goff La République mande et ordonne au ministre du travail, de plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 4 octobre 2024 et 26 novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 26 février 2025, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, qui n'est pas la partie perdante, la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
correspondant à l'indemnité d'assurance versée à son assurée au titre des préjudices matériels subis à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024 et 12 mars 2025, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, l’association Indre nature, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01644_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A cette même date, Mme B a déposé une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle qui, par une décision du 21 novembre 2023, lui a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Cécile Robert
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou et à l’avenue Robert
Source officiellePage 6 sur 21