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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03855_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Rodrigues, demande, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00560_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Gonzalez Asturian Rodrigo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ainsi que l’arrêté de la préfète du Rhône du 2 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03095_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00567_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01654_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01432_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03037_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01192_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00288_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00291_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Moroni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant Shehab G B C, et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, Mme Mengue C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A C, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03230_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
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