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A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet du Morbihan

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00245_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Finistère

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00908_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01446_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01804_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02607_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2024 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00228_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00892_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01155_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01743_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02172_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03412_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01021_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01449_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01886_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03608_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du Morbihan

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02781_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SARL Cosinvest, représentée par Me Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00618_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03267_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

montant des achats revendus retenus au titre de l'année 2013 dès lors que le supérieur hiérarchique a admis qu'une partie de ces achats correspondait à l'annulation d'une dette à l'égard du fournisseur Rolex

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01158_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

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