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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de sa durée de séjour en France ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que la préfète de l'Oise a retenu que la possession antérieure du titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 7 septembre 2015 au 6 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00654_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a par la suite bénéficié d'un titre de séjour saisonnier valable du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01312_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ressortissant marocain, né en 1973, déclare être entré en France le 25 août 2019 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lui opposer l’absence de visa de long séjour ; - le préfet ne pouvait retenir qu’il n’a pas respecté la durée de résidence autorisée au regard de se carte de séjour pluriannuelle en qualité de saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il s'est vu par la suite délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier " valable du 14 septembre 2017 au 13 septembre 2020 par la préfecture de la Somme.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00695_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A est entré en France avec un visa D valable jusqu'au 27 novembre 2019 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 10 août 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01151_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, ressortissant marocain né en 1983, est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00818_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 13 août 2002 est entré en France le 9 octobre 2022 au moyen d’un passeport revêtu d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 22 décembre 2022 au 21 janvier 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ensuite, la seule circonstance que ce projet permettrait la création d’emplois saisonniers sur la commune n’est pas, par elle-même, de nature à établir la nécessité de réaliser ce projet à cet endroit.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ensuite, la seule circonstance que ce projet permettrait la création d’emplois saisonniers sur la commune n’est pas, par elle-même, de nature à établir la nécessité de réaliser ce projet à cet endroit.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le projet de la société Matis consiste en l’installation saisonnière d’un restaurant de plage développant une surface de plancher de 600 m² à destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02086_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, ressortissant tunisien né le 9 octobre 1998, entré en France en dernier lieu le 13 mai 2019 avec un visa D mention " travailleur saisonnier ", a présenté une demande de changement de statut le 6 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00957_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
regard des dispositions de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime en considérant que, compte tenu d'un faisceau d'indices concordants, elle assurait l'hébergement de ses salariés saisonniers
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02609_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
résidence habituelle hors de France et à regagner son pays d'origine entre chaque séjour où il ne travaillait pas durant la période de validité de son titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine né le 16 juillet 1998, est entré en France le 25 septembre 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « saisonnier » valable du 23 septembre 2019 au
Source officiellePage 6 sur 61