simplifiée (SAS) Centre de néphrologie Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang

actions simplifiée (SAS) Clinique du Cap d’Or a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang

A B, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la SAS Hôpital privé Saint Claude, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2403987 du 13 mai 2024 de la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil et de renvoyer le dossier

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris afin qu'il soit statué sur sa demande dans le délai

Sur les conclusions d’appel provoqué de la caisse primaire d’assurance centrale des Bouches-du-Rhône et de l’Etablissement français du sang : 6.

Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1906318, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang

C, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127699/4-1 du 8 février 2022 par lequel le tribunal

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127122/6-2 du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet

A..., représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212378/8 du 12 juillet 2022 du magistrat désigné

D A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315506 du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

E, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 11 et 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne