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210 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La requérante, qui possède un certificat de sauveteur secouriste du travail délivré le 17 juillet 2020 ainsi qu'un certificat d'agente privée de prévention et de sécurité délivré le 31 juillet 2020, a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01829_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A la suite de son interpellation pour des faits de recel et de vente à la sauvette, le préfet du Rhône a, le 11 mars 2021, pris à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02617_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B a été recrutée en qualité de maître-nageur sauveteur par le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux à compter du 1er juillet 2015 par des contrats à durée déterminée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01831_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01873_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D justifie avoir suivi une formation de " sauveteur secouriste du travail : SST " en avril 2021 et surtout avoir travaillé, comme ouvrier agricole polyvalent, à temps partiel, en vertu d'un contrat à durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00799_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

traitement des antécédents judiciaires pour des faits de mise de local privé à disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, commis le 21 décembre 2021 ainsi que pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01270_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

de l’arrêté en litige que pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité par Mme B..., le préfet de police a relevé qu’elle s’était rendue coupable de faits « de rébellion, vente à la sauvette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00787_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

C est inscrit au Traitement des antécédents judiciaires en raison de plusieurs infractions pour la seule année 2020, telles que la conduite d'un véhicule sans permis ou sans assurance, vente à la sauvette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B a été interpellé par les services de police à dix reprises depuis le 29 décembre 2020, sous différentes identités, pour des faits de vol, de vente à la sauvette, d'extorsion avec violence ayant entraîné

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01251_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00609_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant la communauté de communes Bièvre Isère, et celles de Me Saumet, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02616_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, a été recruté en qualité de maître-nageur sauveteur par le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux à compter du 1er juillet 2018 par des contrats à durée déterminée régulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03963_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A a été identifié comme chef d'un réseau de ressortissants bangladais menant une activité de revente à la sauvette de fruits et légumes achetés sur le marché de Rungis, activité constitutive d'un délit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01464_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B... et de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23MA01464 et n° 23MA01466, présentées pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

des activités exercées au sein de l'association, le requérant ne justifie pas des compétences acquises depuis novembre 2015 dans le cadre de cette activité alors qu'il n'a suivi qu'une formation de sauveteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01079_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

démarches appropriées et effectives pour préparer son insertion sociale et professionnelle et a été, à sa sortie de prison, mis en cause, le 19 février 2024, en situation de flagrance de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01435_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

lui a notamment été délivrée l'attestation " Equipier de première intervention ", et avoir obtenu les certificats nécessaires à l'exercice des fonctions d'agent de sécurité tel que le certificat de sauveteur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00910_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

a fait référence de façon globale dans sa décision, pour détention illégale de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sans permis, ainsi que vente illégale à la sauvette

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04731_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

condamnation à un mois d'emprisonnement le 9 janvier 2019 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'un rappel le 1er mars 2019 pour vente à la sauvette

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03024_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mai 2023, au volant d'un véhicule automobile sans détenir le permis de conduire requis, le 16 mai 2021, pour des faits de recel de biens volés et, le 31 octobre 2017, pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle

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