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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
La requérante, qui possède un certificat de sauveteur secouriste du travail délivré le 17 juillet 2020 ainsi qu'un certificat d'agente privée de prévention et de sécurité délivré le 31 juillet 2020, a
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01829_20220503
3 mai 2022
A la suite de son interpellation pour des faits de recel et de vente à la sauvette, le préfet du Rhône a, le 11 mars 2021, pris à l'encontre de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
Mme B a été recrutée en qualité de maître-nageur sauveteur par le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux à compter du 1er juillet 2015 par des contrats à durée déterminée
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
D justifie avoir suivi une formation de " sauveteur secouriste du travail : SST " en avril 2021 et surtout avoir travaillé, comme ouvrier agricole polyvalent, à temps partiel, en vertu d'un contrat à durée
Juge des référés
DCA_25NT00799_20250703
3 juillet 2025
traitement des antécédents judiciaires pour des faits de mise de local privé à disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, commis le 21 décembre 2021 ainsi que pour des faits de vente à la sauvette
9ème Chambre
DCA_25PA01270_20260213
13 février 2026
de l’arrêté en litige que pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité par Mme B..., le préfet de police a relevé qu’elle s’était rendue coupable de faits « de rébellion, vente à la sauvette
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00787_20220822
22 août 2022
C est inscrit au Traitement des antécédents judiciaires en raison de plusieurs infractions pour la seule année 2020, telles que la conduite d'un véhicule sans permis ou sans assurance, vente à la sauvette
ORCA_24VE02484_20250429
29 avril 2025
B a été interpellé par les services de police à dix reprises depuis le 29 décembre 2020, sous différentes identités, pour des faits de vol, de vente à la sauvette, d'extorsion avec violence ayant entraîné
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant la communauté de communes Bièvre Isère, et celles de Me Saumet, représentant M.
DCA_21LY02616_20230330
A, a été recruté en qualité de maître-nageur sauveteur par le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux à compter du 1er juillet 2018 par des contrats à durée déterminée régulièrement
DCA_22PA03963_20230929
29 septembre 2023
A a été identifié comme chef d'un réseau de ressortissants bangladais menant une activité de revente à la sauvette de fruits et légumes achetés sur le marché de Rungis, activité constitutive d'un délit
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
B... et de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23MA01464 et n° 23MA01466, présentées pour M.
DCA_22BX00037_20220623
23 juin 2022
des activités exercées au sein de l'association, le requérant ne justifie pas des compétences acquises depuis novembre 2015 dans le cadre de cette activité alors qu'il n'a suivi qu'une formation de sauveteur
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
démarches appropriées et effectives pour préparer son insertion sociale et professionnelle et a été, à sa sortie de prison, mis en cause, le 19 février 2024, en situation de flagrance de vente à la sauvette
3ème Chambre
DCA_20VE01435_20220726
26 juillet 2022
lui a notamment été délivrée l'attestation " Equipier de première intervention ", et avoir obtenu les certificats nécessaires à l'exercice des fonctions d'agent de sécurité tel que le certificat de sauveteur
DCA_24MA00910_20250124
24 janvier 2025
a fait référence de façon globale dans sa décision, pour détention illégale de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sans permis, ainsi que vente illégale à la sauvette
7ème chambre
DCA_22PA04731_20230413
13 avril 2023
condamnation à un mois d'emprisonnement le 9 janvier 2019 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'un rappel le 1er mars 2019 pour vente à la sauvette
DCA_23LY03024_20240715
15 juillet 2024
mai 2023, au volant d'un véhicule automobile sans détenir le permis de conduire requis, le 16 mai 2021, pour des faits de recel de biens volés et, le 31 octobre 2017, pour des faits de vente à la sauvette
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