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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00609_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
exercé seul ses fonctions avant qu'un des quatre agents de sa section ne soit placé en télétravail le 9 avril 2020, tandis que l'autre chef de section a été assisté d'un seul agent sur les sept gestionnaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B soutient que le classement d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 5 correspondant au chemin d'accès à la parcelle cadastrée section AC n° 4 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de motifs, les premiers juges ont méconnu leur office et entaché leur jugement d'irrégularité ; - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de convocation de la section
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
YI sous le n° 163 et, pour partie, la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 119, situées sur le territoire de la commune de Treillières.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels de Paris a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables à la section
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la section G de l'Ordre national des pharmaciens Par une ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2022 à 12h.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants contestent uniquement en appel le classement en zone Ap de la parcelle cadastrée section B n°811 et de la partie nord de la parcelle cadastrée section B n°4. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
section ZB n° 209 dans cette même zone, et la parcelle cadastrée section ZC 4 en zone Aa.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
local d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E n° 1269, le classement en zone Ap des parcelles cadastrées section E n° 844, 850 à 852, d'une partie de parcelle cadastrée section E n° 1269 et d'une partie des parcelles cadastrées section A n° 244
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03273_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une ordonnance n° 457119 du 15 novembre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M. B contre cette décision du 15 septembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En application des dispositions citées ci-dessus, il y a lieu de transmettre cette requête au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01063_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une ordonnance n° 1909980/5-1 du 17 février 2020, le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle, en ce qu'il a mentionné en son point 13, et en son article 2 du dispositif la mention " section AB n° 78, 79, 82, 81, 82 et 92 " en lieu et place de " section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
gracieux formé contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays basque de classer en zone agricole les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 et section AN n
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne le classement en zone Nne des parcelles cadastrées section B n°s 645, 647, 658, 818 et 819 : 14.
Source officiellePage 6 sur 625