Si Mme A s'est présentée comme originaire du Soudan où elle aurait subi des persécutions en 2005 et 2011, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

A B s'est présenté comme originaire du Soudan où il aurait subi des persécutions en 2011, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale

B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024 sous le n° 24TL02125, Mme B épouse C, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

{"description": "La cour rejette la requ\u00eate des contribuables, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. G n'est fondé.

C, représentés par Me Soulas, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37

C, représentés par Me Soulas, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2022 sous le numéro 22TL21388, Mme B, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 ; 4°

2020 sous le n° 20BX01229 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n° 20TL21229 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Soulas

A..., représentés par Me Soudan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté la demande n° 2004631 ; 2°) d’annuler la délibération du 18 décembre 2019 en tant qu’elle

décision du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française au Soudan

B soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Soudan en raison de la reprise du conflit armé dans la région de Khartoum, il n'apporte aucun élément permettant d'établir la réalité des risques

Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan