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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
durée d'un an, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les lundis au commissariat central de police de Troyes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le groupe hospitalier du Sud de l'Oise (GHPSO), représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00700_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A a été interpelé par les services de police de Troyes et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour sur le territoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au paiement d’une provision de 12 814,01 euros à titre d’indemnité en réparation de la perte de gains professionnels qu’elle estime avoir subie à la suite de sa prise en charge.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Autoroutes du Sud de la France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le CHI des Alpes du Sud conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JC Decaux France et la société RSA Luxembourg, venant aux droits de la société Royal et Sun Alliance Insurance PLC, ont demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Châlons-en-Champagne d'une demande tendant au versement d'une provision de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la grève des personnels du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public à caractère industriel et commercial Port Sud de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Des notes en délibéré présentées par Mme A..., co-gérante de la SARL Frenad et pour le SUJ ont été enregistrées le 1er avril 2026.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
G B ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Sud Réunion (CH Sud Réunion) à les garantir à hauteur de 40 % des sommes mises à leur charge par un arrêt de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gautron, rapporteur public - et les observations de Me Saintot, représentant l'association Summer Camps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01153_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La société GTM Sud a pour activité principale la réalisation de travaux de génie civil.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle confirme ainsi les éléments retenus A les services de la préfecture de Corse-du-Sud.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle confirme ainsi les éléments retenus A les services de la préfecture de Corse-du-Sud.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03035_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... ne s’est pas conformé à ces ordres, les circonstances qu’il possède une résidence dans l’agglomération de Troyes, où réside sa famille, et, à la supposée avérée, que sa précédente hiérarchie l’aurait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 3 septembre 2021, l'intéressé a été a été condamné par le tribunal correctionnel de Troyes à cinq mois d'emprisonnement pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En 2008, après une étude de marché favorable réalisée par la société ITM Alimentaire Sud-ouest, M. et Mme B ont créé la société Sajenkel pour exploiter à Nérac un magasin à l'enseigne Netto, appartenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il confirme ainsi les éléments retenus A les services de la préfecture de Corse-du-Sud.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ces éléments confirment ainsi ceux retenus A les services de la préfecture de Corse-du-Sud.
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