administratif de Nancy, d’une art, d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 ar lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 30 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de l’Isère lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays

non-res ect du délai de réavis, en sus le versement de deux mois de salaire net soit 4 160 euros et l’obligation de reverser les cotisations dues aux organismes sociaux outre les indemnités de congés ayés

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

2024 ar lesquels le réfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Il ressort ar ailleurs de ses ro res déclarations que, nonobstant les circonstances dans lesquelles elle a dû fuir son ays, elle entretient des relations, ar l’intermédiaire des réseaux sociaux, avec

B... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays de destination.

géographique d’intervention de l’UEMO d’Échirolles concerne la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve, Abbaye-Jouhaux-Teisseire

Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de dé art volontaire jusqu’au 15 juillet 2024 et a désigné son ays

décisions du 2 décembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d’un délai de dé art volontaire, a désigné le ays

Il ressort aussi des pièces qu'Aya, scolarisée en classe de 3ème à la date des arrêtés, s'est aussi particulièrement bien impliquée dans sa scolarité.

ter du même jour, d’enjoindre au grou ement hos italier de lui verser l’intégralité de son traitement, de rocéder à la re rise de son avancement, de ses droits à ancienneté et de ses droits à congés ayés

et qu’elle justifie d’une insertion sociale et rofessionnelle, notamment ar son activité de garde d’enfant à domicile, qu’elle exerce de uis 2018, son é oux et ses trois enfants résident dans son ays

résence effective, soulignant que les relevés bancaires ne faisaient as a araître de mouvement articulier et indiquaient un seul retrait en février 2016 et que ces quittances ortaient la mention «  ayé

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ar lequel le réfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son ays

ar décisions du 25 octobre 2022, le réfet de l’Isère a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays