CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 30 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de l’Isère lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
Dans ce contexte, eu égard aux moyens dont dis osait l’administration, l’interdiction résentait un caractère ada té, nécessaire et ro ortionné aux circonstances.
ORCA_25NC02094_20251010
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort
ORCA_25NC02095_20251010
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Orion est rejetée.
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par la SELARL Orion avocats & conseils – social, conclut au rejet de la requête et à
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Oriane Cabaret, avocat de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01868_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
- cette insuffisance de motivation révèle un défaut d’examen sérieux de sa situation ersonnelle ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français orte une atteinte dis ro ortionnée
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
C... née A..., représentée par la SCP Oriens Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre
ORCA_25NC01913_20251010
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant au droit de Mme B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
ermettre le regrou ement familial des enfants B... dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros ar jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le refus de titre de séjour orte une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de la vie rivée et familiale
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
Le centre hos italier de ... soutient que : la sanction de rétrogradation, qui avait recueilli un avis unanimement favorable du conseil de disci line, n’est as dis ro ortionnée, au regard de la gravité
ORCA_25NC01629_20251010
ORCA_25NC01699_20251010
DCA_23NC01564_20251009
A... était dé ourvu d’em loi et de logement ersonnel, la décision attaquée ne orte as aux droits de l’intéressé une atteinte dis ro ortionnée au regard des buts en vue desquels elle a été rise.
ORCA_25NC01686_20251010
ORCA_25NC01734_20251010
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant au droit de Mme A... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar
Page 6 sur 5269