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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2022, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raisin
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, elles peuvent être admises en cas d’impossibilité technique de raccordement à une voie existante ou future et doivent alors être aménagées dans leur partie terminale d’une raquette de retournement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01094_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402796 du 3 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04527_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02225_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2018 et 7 mai 2019, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
la fiche de poste ne portait aucune mention en ce sens ; le sujet n'a pas été abordé au cours de l'entretien ; si cela avait été le cas, il aurait pu justifier de sa capacité à porter des caisses de raisin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04094_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03822_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109936 du 12 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, la société Salmonicole Cabillon Banca, représentée par Me Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la communauté de communes des crêtes préardennaises et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Thomas, concluent au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Christophe, Frédéric et Thomas A ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officiellePage 6 sur 22