Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLe président, G. CAMENENLa greffière, M.

signé un contrat de travail avec la SCEA Delicefig à durée déterminée en qualité d’ouvrier agricole pour la période d’août 2021 à septembre 2021, puis un nouveau contrat à durée déterminée avec la SCEA Tourtin

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

de ses besoins privés mais dans l'intérêt de l'entreprise compte tenu de la nature de l'activité exercée et que 90 % du chiffre d'affaires est réalisé entre les vacances de Pâques et celles de la Toussaint

qui en ont résulté pour les infrastructures de la société SNCF Réseau, ainsi qu'il résulte notamment des explications apportées à l'expert par le service départemental d'incendie et de secours de Touraine

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Enfin, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, il ressort des pièces du dossier que l'avis émis par le syndicat des mobilités de Touraine le 15 novembre 2021, dont le contenu a été au demeurant

Sur la base de l'année scolaire 2020/2021, le besoin s'établit annuellement à 312 heures pour 208 jours scolaires et 42 heures pour 56 jours de vacances (Toussaint, Noël, février, Pâques), soit 354 heures

B est établie pour l'année 2008, elle ne l'est ensuite à nouveau qu'en mars et décembre 2011 par des attestations de l'antenne de la Mission Locale de Touraine, en avril 2013 avec la reconnaissance de

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

En premier lieu, il ressort des statuts versés au dossier que l'association pour la protection de l'environnement pressignois a pour but : " () la protection de l'environnement du Sud Touraine et plus