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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte surtout de l'échange de mails produit que son supérieur n'avait pas assez anticipé les dates de son départ, et ne souhaitait pas que les vacances de Toussaint soient concernées.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qui en ont résulté pour les infrastructures de la société SNCF Réseau, ainsi qu'il résulte notamment des explications apportées à l'expert par le service départemental d'incendie et de secours de Touraine
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00849_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière C.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03577_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, il ressort des pièces du dossier que l'avis émis par le syndicat des mobilités de Touraine le 15 novembre 2021, dont le contenu a été au demeurant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02417_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B est établie pour l'année 2008, elle ne l'est ensuite à nouveau qu'en mars et décembre 2011 par des attestations de l'antenne de la Mission Locale de Touraine, en avril 2013 avec la reconnaissance de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, il ressort des statuts versés au dossier que l'association pour la protection de l'environnement pressignois a pour but : " () la protection de l'environnement du Sud Touraine et plus
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01475_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. F La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.
Source officiellePage 6 sur 7
Toussaint, Emeline
30/07/2026
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GENTILI, Karine Anne Toussainte
30/07/2026
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Dubois-Toussaint, Marie Sophie Naïk
29/07/2026
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LAPORTE, Gwenaëlle, Brigitte, Madeleine, TOUSSAINT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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TOUSSAINT, Sonia, Sylviane, Murielle, LAVALLEE
26/07/2026
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