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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures spéciales d’incitation visant à promouvoir le développement économique en Turquie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 17 décembre 2018, la commune de Parentis-en-Born a confié au groupement conjoint composé des sociétés Atelier Arcad, Brel Architecture et OTCE Aquitaine la maîtrise d’œuvre
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00209_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Faïck, juge des référés ; - les observations de Me Ghazi substituant Me Brel pour M. A... et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 9 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01494_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme D, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01748_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n°23TL01748, Mme D..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoires enregistrés les 11 mars et 21 juillet 2025, la commune d’Aime-la-Plagne, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Beaumont-Monteux a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
F, ressortissant turc né le 21 août 1996, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de janvier 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00352_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant turc, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 janvier 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
un accord-cadre à marchés subséquents au sens du code de la commande publique, soit un marché public, qui relève de la compétence de la juridiction administrative française, même s'il a été signé à Bruxelles
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00338_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, ressortissant turc, né le 10 janvier 1987, s'est présenté à la préfecture de la Haute-Garonne le 26 juin 2023 pour y formuler une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20606_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le no22BX00606 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 sous le no 22TL20606 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme D... représentée par Me Brel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20607_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le no22BX00606 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 sous le no 22TL20606 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme D... représentée par Me Brel
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet arrêté fait notamment état du mariage le 3 novembre 2018 de l'appelante avec un ressortissant turc résidant régulièrement en France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a été recruté au sein de la société Editions en direct, devenue Turf Editions, le 1er mars 1988.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au plan local ; qu'il a été impliqué dans plusieurs actions violentes du PKK , notamment le 13 mai 2016 à Redon ; qu'il a été interpellé le 16 avril 2017 lors d'affrontements ayant opposé Kurdes et Turcs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00096_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, ressortissant turc, titulaire d'une carte de résident, a déposé le 22 novembre 2023 une demande de regroupement familial au profit de son épouse et du fils de celle-ci.
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