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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la note de service du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence du 26 décembre 2019, en tant qu'elle prévoit qu'il sera menotté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est le père d’un enfant de nationalité française né le 29 août 2022 à Valenciennes (Nord).
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, il ressort des ièces du dossier, notamment du bulletin judiciaire n° 2, que le requérant a été condamné ar un jugement du tribunal correctionnel de Valence du 21 se tembre 2021 à une eine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
encontre, engendrant un blocage de carrière et de choix professionnels pour des raisons inconnues, alors que le poste de technicien supérieur d'études et de fabrication libre au sein de l'antenne de Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la SAS Firminy Distribution a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Mimran Valensi, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement délictuel par un jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes en date du 28 octobre 2019 pour violence aggravée, après une précédente condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A et de sa conjointe française, est née une enfant, dénommée Mayssa, le 11 janvier 2015 à Valenciennes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Saumet, pour Mme A ; Considérant ce qui suit que : 1.Par un arrêt du 16 décembre 2021 la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour réceptionnée en sous-préfecture de Valenciennes le 26 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 par lequel les préfets de la Drôme et de l'Isère ont déclaré d'utilité publique pour le compte de la communauté d'agglomération Valence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B C, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à verser à Mme F la somme de 30 000 euros en indemnisation du préjudice moral lié au décès de G C à la maison d'arrêt de Valenciennes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a épousé, le 12 août 2020 à Valenciennes, un compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " en qualité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La patiente a été transférée dans la soirée au centre hospitalier de Valenciennes pour une suspicion d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en cours de constitution afin qu'une imagerie par résonance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La CAVRA a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, le 29 août 2023, les sociétés G et V (Sarl Creton), D Y (AA Valence) et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01840_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C domicilié en France à Valence (Drôme) et pour objet social la réalisation de travaux de plâtrerie et de peinture, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03042_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de débat oral et contradictoire dans le cadre de la vérification de comptabilité ; - la plainte pour opposition à contrôle déposée par le vérificateur a été classée sans suite par le parquet de Valence
Source officiellePage 6 sur 28