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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 7 juin 2018, il a été mis en demeure de reprendre son service, avant d’être radié des cadres par arrêté du directeur général des finances publiques du 27 juin 2018, pour abandon de poste, à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
12 mai, 21 juillet et 28 août 2020 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de radiation des cadres pour abandon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B pour abandon de poste, à l'article 1er, a condamné la commune de Clamart à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B pour abandon de poste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02756_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A concerne une demande de médiation dans le litige qui l'oppose à son employeur qui l'a révoqué pour abandon de poste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03470_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 3 mai 1999.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, dans les conditions définies au point 15 ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande à la cour d’annuler la décision de révocation du 5 février 2007 pour cause d’abandon de poste. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions d'annulation de l'arrêté du 18 mars 2021 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste : 38.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01688_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par laquelle le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté n° 329-2020 P du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Épagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA) a prononcé son licenciement pour abandon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01661_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a radié des effectifs pour abandon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une décision de la directrice de cet établissement du 29 septembre 2020, Mme A a été radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D pour abandon de poste, le premier arrêté établissant la date de cette radiation au jour de sa notification et le dernier arrêté à compter du 2 février 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'il a écarté, par des motifs inopérants, le moyen tiré de ce qu'elle pouvait légalement refuser l'affectation qui lui était proposée sans que ce refus conduise à enclencher la procédure afférente à l'abandon
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'avril 2021 est dès lors fondée ; - l'arrêté du 27 avril 2021 ne lui est pas opposable ; il a été illégalement maintenu dans l'incertitude pendant plus de trois ans du seul fait de C sans qu'un abandon
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Fresnes l'a radié du tableau des effectifs du personnel communal pour abandon de poste à compter
Source officiellePage 6 sur 108