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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

président-directeur général du CNRS, dont elle a contesté la légalité devant le tribunal administratif de Paris, en raison de manquements à l'obligation d'exercice effectif des fonctions en lien avec des absences

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21244_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

par des rappels à l’ordre et une mise à pied à titre disciplinaire, ces derniers n’étant respectivement intervenus qu’au titre de la déclaration irrégulière d’heures supplémentaires et l’existence d’absences

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02175_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si l'intéressé n'occupe plus son emploi depuis avril 2022, c'est en raison de la suspension de ce contrat faute de régularisation, et non du fait d'absences injustifiées.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03894_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

L'intéressée s'est ensuite inscrite, au titre de l'année 2021-2022, en première année de licence de droit général, au terme de laquelle, après validation du seul premier semestre et notamment une absence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00415_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Son dernier bulletin fait ainsi état d'un nombre important d'heures d'absence injustifiées, relève son " manque d'implication " et l'intéressé est le dernier de sa classe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03505_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

interrompu sa formation professionnelle en mai 2019, à l'issue d'un second trimestre durant lequel son manque d'investissement personnel a été souligné par ses professeurs, de même que ses quarante-sept absences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En ce qui concerne le grief tiré des absences répétées et injustifiées au cours des mois de novembre et décembre 2017 : 22.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01641_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

soutient que : c’est à tort que les remiers juges ont accueilli le moyen tiré de l’incom étence de l’auteur de l’acte, dès lors qu’il ne ressort as des ièces du dossier que Mme B... n’était as absente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

contraire, dans son arrêté, sans qu'aucun démenti ne lui soit opposé sur ce point en première instance comme en appel, que les résultats obtenus les années précédentes faisaient état de défaillances et d'absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00623_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... se prévaut de ses bons résultats scolaires, de la satisfaction de son maître de stage, et de la circonstance que le volume horaire de ses absences injustifiées s’élèverait à 8 heures 05 au lieu de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ils bénéficient, dans les mêmes conditions que ces derniers, du régime de travail à temps partiel, du régime des congés de toute nature ainsi que d'autorisations d'absence. / Pour l'application aux maîtres

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02188_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour le 2ème semestre, 52 heures d'absences injustifiées ont été constatées et des enseignants ont relevé l'absence de travail en cas de présence. Le CAP n'a pas été obtenu. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00346_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Dans chacune des formations, ses professeurs ont souligné son manque d'investissement, un travail insuffisant de sa part, ainsi que des absences injustifiées. En outre, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01761_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A a eu de très nombreuses absences injustifiées durant le premier et le deuxième semestre 2020/2021 conduisant à une admission à redoubler et d'autre part a été condamné par jugement du tribunal pour enfants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01206_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ne sont pas probants dès lors que comme l’ont opposé les premiers juges il ressort des pièces du dossier que, pour les mois de janvier, mai et juin 2020, il n’a perçu aucun salaire en raison de son absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04850_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

ressort également des pièces du dossier, notamment des relevés de note produits par la requérante, qu'elle a été ajournée au titre de l'année universitaire 2021-2022 en raison de défaillance liée à des absences

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03231_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

2°) d'ordonner à l'expert désigné de compléter l'identification des causes et origines des désordres affectant l'immeuble, de pondérer leur influence dans la survenance des désordres, de constater l'absence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

pratique rigoriste de la religion musulmane, a conduit la direction de l'établissement à se séparer de lui et que, le 15 mars 2016, son licenciement lui a été notifié en raison notamment de nombreuses absences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20086_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 2 mars suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée sur

Source officielle

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