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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
président-directeur général du CNRS, dont elle a contesté la légalité devant le tribunal administratif de Paris, en raison de manquements à l'obligation d'exercice effectif des fonctions en lien avec des absences
3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
par des rappels à l’ordre et une mise à pied à titre disciplinaire, ces derniers n’étant respectivement intervenus qu’au titre de la déclaration irrégulière d’heures supplémentaires et l’existence d’absences
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
Si l'intéressé n'occupe plus son emploi depuis avril 2022, c'est en raison de la suspension de ce contrat faute de régularisation, et non du fait d'absences injustifiées.
3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
L'intéressée s'est ensuite inscrite, au titre de l'année 2021-2022, en première année de licence de droit général, au terme de laquelle, après validation du seul premier semestre et notamment une absence
4ème chambre
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
Son dernier bulletin fait ainsi état d'un nombre important d'heures d'absence injustifiées, relève son " manque d'implication " et l'intéressé est le dernier de sa classe.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03505_20230327
27 mars 2023
interrompu sa formation professionnelle en mai 2019, à l'issue d'un second trimestre durant lequel son manque d'investissement personnel a été souligné par ses professeurs, de même que ses quarante-sept absences
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
En ce qui concerne le grief tiré des absences répétées et injustifiées au cours des mois de novembre et décembre 2017 : 22.
1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
soutient que : c’est à tort que les remiers juges ont accueilli le moyen tiré de l’incom étence de l’auteur de l’acte, dès lors qu’il ne ressort as des ièces du dossier que Mme B... n’était as absente
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
contraire, dans son arrêté, sans qu'aucun démenti ne lui soit opposé sur ce point en première instance comme en appel, que les résultats obtenus les années précédentes faisaient état de défaillances et d'absences
Juge des référés
ORCA_25VE00623_20251014
14 octobre 2025
A... se prévaut de ses bons résultats scolaires, de la satisfaction de son maître de stage, et de la circonstance que le volume horaire de ses absences injustifiées s’élèverait à 8 heures 05 au lieu de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
Ils bénéficient, dans les mêmes conditions que ces derniers, du régime de travail à temps partiel, du régime des congés de toute nature ainsi que d'autorisations d'absence. / Pour l'application aux maîtres
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
Pour le 2ème semestre, 52 heures d'absences injustifiées ont été constatées et des enseignants ont relevé l'absence de travail en cas de présence. Le CAP n'a pas été obtenu. 6.
ORCA_25NC00346_20250516
16 mai 2025
Dans chacune des formations, ses professeurs ont souligné son manque d'investissement, un travail insuffisant de sa part, ainsi que des absences injustifiées. En outre, si M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01761_20221107
7 novembre 2022
A a eu de très nombreuses absences injustifiées durant le premier et le deuxième semestre 2020/2021 conduisant à une admission à redoubler et d'autre part a été condamné par jugement du tribunal pour enfants
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
ne sont pas probants dès lors que comme l’ont opposé les premiers juges il ressort des pièces du dossier que, pour les mois de janvier, mai et juin 2020, il n’a perçu aucun salaire en raison de son absence
ORCA_24PA04850_20250218
18 février 2025
ressort également des pièces du dossier, notamment des relevés de note produits par la requérante, qu'elle a été ajournée au titre de l'année universitaire 2021-2022 en raison de défaillance liée à des absences
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
2°) d'ordonner à l'expert désigné de compléter l'identification des causes et origines des désordres affectant l'immeuble, de pondérer leur influence dans la survenance des désordres, de constater l'absence
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
pratique rigoriste de la religion musulmane, a conduit la direction de l'établissement à se séparer de lui et que, le 15 mars 2016, son licenciement lui a été notifié en raison notamment de nombreuses absences
2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 2 mars suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée sur
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