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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés n° 01-REQ-171022, 02-

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01680_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1901767 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02215_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1800291-1801864 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00464_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par un jugement n° 2112023/1 du 8 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01826_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01446_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un jugement n° 2102270 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

titulaire n'a pas contesté cette demande, laquelle a été transmise au maître d'ouvrage le 28 mai 2021 ; en l'absence de réponse dans le délai de quinze jours l'application Chorus a envoyé automatiquement

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01795_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Carex France a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un jugement n° 2108531 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03892_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Par un jugement n° 2106340 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05331_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02397_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Si c'est le demandeur qui n'a pas observé le délai, il est réputé s'être désisté ; si c'est la partie défenderesse, elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les recours ". 3.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22404_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03363_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par jugement n° 1907044 lu le 23 septembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00435_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Mme A D épouse E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 août par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00017_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Mme C a contesté devant le tribunal administratif de Nantes les décisions rejetant l'ensemble de ses demandes.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03755_20250327

Admin. Appel