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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01386_20240201
1 février 2024
A C, ressortissant algérien né le 24 décembre 1980, est entré irrégulièrement en France le 18 février 2020.
4ème chambre
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
F..., ressortissant algérien né le 14 novembre 1991, qui est entré en France le 21 septembre 2020 selon ses déclarations, a été interpellé le 25 mars 2025.
4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_26PA00999_20260325
25 mars 2026
B..., ressortissant algérien, né le 14 juin 1983, et entré en France le 10 octobre 2012 selon ses déclarations, a bénéficié d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée
DCA_23LY03302_20240715
15 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 21 février 1981, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions des 3 novembre 2022, 31 mars 2023 et 12 juin 2023, par lesquelles le préfet de la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
Par un jugement n° 2201504 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, M.
ORCA_23LY00913_20241209
9 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 21 juin 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
du 27 décembre 1968.
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 13 septembre 1988, est entré régulièrement sur le territoire français le 1er juillet 2001 dans le cadre du regroupement familial.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01528_20230202
2 février 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2021 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de renouveler leurs certificats de résidence algérien.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01809_20221021
21 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_24PA02316_20250430
30 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 28 juin 1983, est entré irrégulièrement en France le 23 décembre 2016 selon ses déclarations.
ORCA_23PA03096_20231113
13 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 19 septembre 1986, relève appel du jugement en date du 21 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai
1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 25 juillet 1988, est entrée en France le 23 juin 2017 et a bénéficié, en raison de son état de santé, d'un certificat de résidence à compter du 13 décembre 2018
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02179_20230919
19 septembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 8 mai 1988, est entré sur le territoire français le 15 janvier 2019, sous couvert d'un visa court séjour, valable du 24 octobre 2018 au 21 avril 2019.
ORCA_21PA05163_20220615
15 juin 2022
B, ressortissant algérien né le 19 janvier 1986, a sollicité, le 1er février 2021, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre
DCA_24VE02021_20251125
25 novembre 2025
demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement du 5° de l’article 6 et du b) de l’article 7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00378_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 2 septembre 1971, déclare être entré en France au cours de l’année 1998.
1ère Chambre
DCA_24VE01357_20251104
4 novembre 2025
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
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