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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A relève appel du jugement rendu le 18 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
G... veuve B..., représentées par Me de Baynast, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 août 2025 en tant qu’il a écarté les moyens d’annulation tirés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La commune du Port relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du 18 novembre 2019. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02107_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 7 juillet 2025, dont le requérant relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de réexaminer la situation de Mme A épouse B au regard de son droit au bénéfice de l'IFSE, en tant que le montant annuel brut de cette indemnité est inférieur au montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ceux faisant l'objet de l'appel principal interjeté par Mme B, l'appel incident a pour cause le même fait générateur, concerne la même personne et, par suite, se rattache au même litige que celui soulevé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 février 2022, sous le n° 22MA00734 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21048_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 février 2022, sous le n° 22MA00734 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01926_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00688_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00365_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C demandent à la Cour d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 en tant qu'il a annulé partiellement l'arrêté du 27 avril 2021 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une décision n° 468522 du 24 mai 2024, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du 30 août 2022 de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle est relative aux conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00144_20260218
18 février 2026
18 février 2026
du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministre de l’intérieur née le 19 juin 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement du 30 mars 2023, dont le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision et enjoint à l'administration de réexaminer la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01365_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de réexaminer la situation de Mme B au regard de son droit au bénéfice de l'IFSE, en tant que le montant annuel brut de cette indemnité est inférieur au montant de
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