A fait appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Mme B relève appel de ce jugement. 3.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement.

Le ministre de l’intérieur, qui n’avait pas produit en première instance, relève appel du jugement du 11 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes, a annulé la décision implicite de la

E relève appel du jugement du 14 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés du 1er février 2022.

La commune de Sablonnières a fait appel de ce jugement, et demandé à la cour de l'annuler et de rejeter les demandes de M. et Mme C formées en première instance et en appel.

Mme A relève appel du jugement du 13 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

M. et Mme D font appel du jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des impositions afférentes.

Par une ordonnance du 6 juin 2023, dont le département de l'Hérault relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette expertise sauf en ce qui concerne la

recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

et du droit d'asile ne permettent pas au juge statuant seul de statuer sur les refus de séjour qui ne sont pas concomitants à un refus d'asile.

Mme B... relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que les premiers juges ont déduit des sommes réclamées celles relatives à l'installation de quatre regards installés sur la parcelle ou au droit

A... fait appel du jugement du 8 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

D relève appel du jugement susvisé du 31 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

Elle n'était pas fondée à se prévaloir devant les premiers juges de l'aggravation de son état de santé postérieure et non prévisible à la date de cet arrêté.