Mme A B, épouse F, ressortissante marocaine, relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24

de sûreté des deux tiers, pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnes, entrant dans le champ d'application des dispositions

Le préfet relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et lui a enjoint de délivrer à M. B un certificat de résidence d'un an.

17 mars 1988 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

M. et Mme A..., relèvent appel du jugement du 2 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de l’obligation de payer résultant de six saisies

Par un jugement n° 2100636 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours.

La SA Pierre Houé et associés relève appel du jugement du 18 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant principalement à l'annulation de cette décision implicite

A relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces arrêtés. 3.

Sur la requête tendant au sursis à exécution du jugement : 7.

B... relève appel du jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation. Sur le bien-fondé de la demande : 2.

A relève appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 21 janvier 2021. 2.

Il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des actes relatifs à la conduite d'une procédure judiciaire ou qui en sont inséparables.

A, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel

Par un jugement n° 2109443/1-1 du 9 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Mme B relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

La CCIG relève appel de l'ordonnance du 23 juin 2022 par laquelle ce juge des référés l'a condamnée à verser à Mme A une provision d'un montant de 44 938, 80 euros correspondant à 12 mois de salaire net

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

B relève appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

pas d'arrêter une notation au titre de cette période, le tribunal a dénaturé les faits de l'espèce, la période de notation courant en réalité du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 ; - l'accomplissement

B fait appel du jugement du 5 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, M.