L'avocat désigné n'a pas produit de mémoire malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 8 août 2023. A ce jour, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, M.

Elle soutient que :   - le rapporteur public ayant indiqué un rejet au fond dans le sens de ses conclusions alors qu’il a conclu au rejet pour irrecevabilité au cours de l’audience, le jugement attaqué

Une mise en demeure en date du 6 décembre 2022, a été notifiée à Me Feuille-Kendall, à l'effet de produire, dans le délai de 15 jours, l'appel ainsi que les mémoires qui doivent être présentés à peine

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une allocation temporaire

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

de l'aviation civile n'est pas mentionné dans l'arrêté attaqué ; - en méconnaissance de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme, la direction régionale de l'aviation civile n'a pas été saisie d'un

Cette décision a été annulée par un arrêt de la cour n° 10VE01442 du 2 février 2012.

La procédure a été communiquée à M. D, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.)

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a produit un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, qui n'a pas été communiqué.

Elle soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé le rejet de sa requête ; - le tribunal s'est fondé sur le rapport du docteur B du 8 octobre 2019, alors qu'il n'avait pas été produit en première

communiquées sans entacher d'irrégularité le jugement attaqué ; - le tribunal administratif ne pouvait écarter l'irrecevabilité qu'elle avait opposée au mémoire en défense produit par le recteur de

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la mutuelle Marseille métropole Mutame Provence qui n'ont pas produit de mémoire.

Solaire qui n’a pas la personnalité morale et ne peut ester en justice ; - il n’y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors que l’arrêté attaqué a été annulé par l’arrêté du 18 janvier 2022 portant

citoyens " le 25 février 2019, que ce mémoire a été présenté pour cette société à responsabilité limitée par son gérant, M.

rendue sur pièces fausses ; / 2° Si la partie a été condamnée faute d'avoir produit une pièce décisive qui était retenue par son adversaire ; / 3° Si la décision est intervenue sans qu'aient été observées

fait l'objet, et a été placée en zone d'attente.