A C et mis hors de cause la Société du Grand Paris. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, présentée par Me Cabouche, Mme E D et M.

autres documents, dont des pièces nouvelles par rapport à l'instance jugée en ce qui concerne une autre année d'imposition, de la cessation, au 1er octobre 2016, de l'activité de l'établissement en cause

Or, d'une part, les causes techniques de la perte d'étanchéité du groupe générateur de froid de secours, comme l'imputabilité de ce désordre aux titulaires successifs du marché du lot 3, une fois ces causes

n'a retrouvé la disposition de son appartement qu'en 2017 ; la remise en cause de la déduction des charges de l'année 2017 n'est pas justifiée pour les mêmes motifs ; l'administration a remis en cause

des désordres et/ou déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment à usage de dojo situé au Cannet-des-Maures.

Pour contester l'absence d'intérêt pour la société des dépenses en cause, les requérants font valoir que ces frais ont été engagés par M.

Sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime : 2.

En ce qui concerne la remise en cause d'écritures de charges : 8.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige qui met en cause des dommages résultant de l'exécution de travaux publics ; l'article 1er de la loi du 31

Toutefois, en tout état de cause, aucun élément concret n'est apporté au soutien de cette allégation.

réelles et répondaient à son intérêt, ainsi que l'a d'ailleurs retenu la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - il en est de même de la remise en cause

de Prévoyance Sociale de la Polynésie française (CPS) et de la Polynésie française aux fins de connaître les causes des rejets de la station d'épuration Tiapa et de définir les différentes solutions techniques

Thomas Patenôtre à Rambouillet (Yvelines), leur cause, les préjudices subis, ainsi que les responsabilités encourues et les travaux nécessaires pour y remédier.

D, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du maire de Causse-de-la-Selle ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle

En tout état de cause, le rapport d'expertise comporte des photographies des dégradations causées et chiffre le montant des dommages, évalué pour chaque kiosque.

En tout état de cause, M.

B demande le dessaisissement du tribunal administratif de Paris, pour cause de suspicion légitime, dans le jugement de l'affaire enregistrée sous le n° 2008773.

allégués par la Préfecture de Police de Paris, de les détailler, de dire s'ils provoquent des défauts d'étanchéité et dans l'affirmative les décrire, de formuler un avis technique sur l'origine et les causes

l’effondrement du mur en cause, quand bien même un tel passage aurait détérioré ce chemin.

de la fraude reprochée, des indices permettant à l'assujetti mis en cause de la soupçonner ou encore des mesures qui peuvent raisonnablement être exigées. 5.