B, titulaire d'une carte professionnelle d'agent de sécurité délivrée le 26 janvier 2016 et arrivant à échéance le 26 janvier 2021, en a demandé le renouvellement le 16 novembre 2020.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 10 septembre 2024 portant refus de délivrance de sa carte professionnelle

D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte professionnelle du directeur du conseil national des activité privée de sécurité

lui a été délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle. / L'employeur remet à l'employé une carte professionnelle propre à l'entreprise.

lui a été délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle. / L'employeur remet à l'employé une carte professionnelle propre à l'entreprise.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de

B était détenteur d'une carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité, pour exercer des activités de surveillance humaine et de gardiennage et d'agent cynophile, délivrée pour cinq ans le

Il résulte des dispositions précitées que lorsqu'elle est saisie d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'une carte professionnelle pour l'exercice de la profession d'agent privé de sécurité

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France lui a refusé la délivrance d'une carte

Une décision implicite de rejet est née le 12 avril 2021 puis, par une décision expresse du 7 juin 2021, la commission a rejeté la demande de renouvellement de la carte professionnelle de M. A.

A, ressortissant nigérian, a obtenu le 7 juillet 2017 la délivrance d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité d'agent de sécurité pendant une durée de cinq ans.

professionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle ou, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier, le tout dans un délai d'un mois et sous astreinte de

Elle soutient que : - le Conseil national des activités privées de sécurité ne pouvait lui reprocher d'avoir employé un salarié dépourvu de la carte professionnelle prévue par les dispositions de l'article

en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis consécutivement au retrait de cette carte professionnelle et, en quatrième et dernier lieu, de mettre à sa charge une somme de

A..., agent de sécurité privée employé en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2020, a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle auprès du Conseil national des activités privées

professionnelle d'agent de sécurité privée, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité privée dans un délai de sept jours à compter de la

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité refusant de lui renouveler sa carte professionnelle.

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte

B est titulaire d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité depuis l'année 2009.

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé le renouvellement de sa carte