CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 269 résultats pour « cassation " en toutes les dispositions " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03452_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En deuxième lieu, il résulte des articles 3 et 16 de l'arrêté susvisé du 4 août 2004 que, dans les cas où il est manifeste, au vu des éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02571_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

La requérante est, dès lors, fondée à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a, pour rejeter la demande d'expertise, estimé que toute nouvelle action serait tardive

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, appelée à la cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Sade CGTH à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

des dépôts et consignations ; 3°) d'ordonner à la Caisse des dépôts et consignations de cesser immédiatement d'adresser à des tiers des courriers la mettant en cause ; 4°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01821_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C sont infondés ; * la victime a en tout état de cause commis une faute exonératoire ; * subsidiairement, l'évaluation des préjudices allégués devrait être ramenée à de plus justes proportions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le maire au titre de l'exercice de la police de la circulation, moyen inopérant à l'égard de l'Etat ; en tout état de cause, la signalisation était adaptée et l'entretien de l'ouvrage était mené régulièrement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01102_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Elles font valoir que : - comme l'a estimé le tribunal, l'action de Mme C est prescrite ; - la demande de provision de la requérante ne saurait, en tout état de cause, prospérer dès lors qu'aucune

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02655_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En outre et en tout état de cause, lorsqu'elle a présenté sa réclamation, en novembre 2019, le délai prévu par les dispositions précitées de l'article 208 de l'annexe II au code général des impôts pour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de la requérante et la gravité des préjudices qu'elle subit, il n'est pas opportun de mettre l'ONIAM hors de cause.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00497_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’absence de dispositions transitoires en ce sens, les dispositions de la loi du 23 février 2022 ne sont pas applicables aux instances engagées antérieurement, mettant en cause la responsabilité de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01650_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

) conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et à la condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui verser une somme de 57 931,50 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04455_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 17 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00290_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rendus en premier et dernier ressort et qu'ils ne sont ainsi susceptibles que d'être déférés au Conseil d'Etat par la voie du recours en cassation. 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la SA Orange n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille l’a condamnée à indemniser Mme B... de l

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01615_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B est de nature à entraîner l'application du régime de responsabilité de l'Etat prévu par les dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, c'est à tort que les premiers juges

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02702_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01950_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

puisse être mise en cause, d'autant plus que l'expertise doit, en l'espèce, déterminer les responsabilités entre les personnes morales et privées ; que, s'il est vrai que l'expert peut entendre tout sachant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03405_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

état de cause, la juridiction doit, lorsqu'elle est saisie de moyens contestant la conformité d'une disposition législative, d'une part, aux droits et libertés garantis par la Constitution et, d'autre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort du jugement attaqué qu'il comporte l'ensemble des signatures prévues par les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, aucune disposition n'imposant, par ailleurs

Source officielle

Page 6 sur 2814

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.