Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure, dans sa version applicable au litige : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par suite, en estimant que le comportement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dès lors et comme l’a jugé le tribunal, la préfète de police des Bouches-du-Rhône a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, estimer que le comportement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Au regard du comportement de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les acteurs de la sécurité privée s'interdisent, même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A excède manifestement ce qu'un comportement désagréable mais d'intensité limitée peut justifier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C'est, dans ces conditions, à juste titre que le CHU de Dijon a estimé que le comportement de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a des comportements inadaptés envers ses patients est dès lors matériellement établi. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02469_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
été notifié avec l’aide d’un interprète ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que son comportement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du comportement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02449_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en défense des 13 et 14 août 2024 lui aient été communiqués ; - l'arrêté en litige ne lui a pas été notifié avant que ne soit prise l'ordonnance du juge des libertés du 6 août 2024 ; - son comportement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
1901256 d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens l'a suspendue à titre conservatoire de ses fonctions de cadre de santé paramédicale à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ainsi, un compte-rendu du conseil des maîtres du 6 octobre 2017 souligne que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte en page 32 une notice déblais-remblais-terrassement qui compte un plan altimétrique avec indication des zones de déblais, précise que le projet ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte en page 32 une notice déblais-remblais-terrassement qui compte un plan altimétrique avec indication des zones de déblais, précise que le projet ne
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble situé 91-93 avenue Pasteur dans la commune des Lilas et de supprimer les équipements sanitaires et de cuisine que comporte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le titre de recettes " ne comporte pas l'état qui doit reprendre le descriptif de l'ensemble des sommes réclamées " ; - la motivation de ce titre est " imprécise et infondée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A " ne présente pas en détention de comportement religieux radical " et qu'il " n'est pas prosélyte ", est en tout état de cause, compte tenu des termes très imprécis ou très peu circonstanciés dans lesquels
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Pour apprécier si des agissements, dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Cette interdiction tient compte de la vie familiale et professionnelle de la personne concernée. Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.
Source officiellePage 6 sur 1642