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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25PA04061_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse A et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zaco a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le maire de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 juillet 2020, notifiée le 28 juillet 2020, par laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la directrice de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental
5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le Conseil
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02667_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
DCA_22NC02380_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
2ème Chambre
DCA_23NT02283_20250214
14 février 2025
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le président du conseil
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'ordonnateur
1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Befor a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler les arrêtés nos 20-
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