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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 14 de cette même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception ; () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
en litige vise le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) approuvé le 27 février 2020 et les avis émis par l’architecte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de l'agglomération havraise (CODAH), devenue communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner in solidum les sociétés Thierry Nabères Architectes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E demandent la désignation d'un expert architecte spécialisé dans le handicap ou d'un collège d'experts composé d'un architecte et d'un ergothérapeute afin d'évaluer les frais d'adaptation de logement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été prise à la suite d'une consultation irrégulière de l'architecte des bâtiments de France doit être écarté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 relative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01455_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis par ces décisions et méconnait par suite les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés membres du groupement de maitrise d’œuvre, à savoir, les sociétés Antea Group, L’atelier d’architecture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le lot n° 1 " conception technique et réalisation " de ce marché de travaux a été confié à la société Razel-Bec et le lot n° 2, " conceptions architecturale et paysagère " au cabinet Charles Lavigne architecte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00374_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnait l'article 3 de la convention européenne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant au caractère réel et sérieux de ses études ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'article 4.03 de ce règlement dispose que : " () Le bateau doit s'intégrer harmonieusement dans son environnement. / Le respect de l'architecture fluviale traditionnelle est recommandé. () ". 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D H, à la Mutuelle des architectes français, à M. E C et à la SA Axa France Iard et, d'autre part, à des nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle fait valoir que : – elle n’est intervenue que pour la conception architecturale du projet et n’a eu aucune mission en lien avec le lot 15 « chauffage ventilation » ni avec le lot 16 « plomberie
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’ancienne caserne en musée, et à son assureur la société Axa France Iard, à la société Abside, chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle des Architectes
Source officiellePage 6 sur 22