A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de  rononcer la décharge de la cotisation d’im ôt sur le revenu et des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

2016 et 2017 et à une cotisation supplémentaire de taxe sur les salaires au titre de l’année 2017.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014

Les cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu et les énalités afférentes aux années 2015 à 2017 ont été mises en recouvrement le 31 janvier 2020. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Lyonnaise a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, de la cotisation

Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M.

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2015, en tant qu

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Ester Finance Technologies a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation

Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.

compte propre mais pour le compte de la commune de Meylan ; - le COS n'est pas responsable de la majoration des cotisations de l'intéressé, et n'a pas commis de faute qui engagerait sa responsabilité

. - 1) COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) - INCLUSION DANS L'ASSIETTE DE LA COTISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT D'UNE FRACTION ÉGALE À 5 % DU MONTANT DES DIVIDENDES ISSUS DE TITRES

B est déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL DMV a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

de retard et de pénalités de 10 % sur le fondement de l'article 1728 du code général des impôts, et à des cotisations primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Les cotisations d'impôt sur le revenu 2016 portant sur les revenus de l'année 2015 de M. A ont été mises en recouvrement le 31 juillet 2016.