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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
conforme, car non doublée alors que le poids de la patiente l’exigeait.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Hauts-de-Seine est intervenue pour demander le remboursement de ses débours à hauteur de 175 817,45 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
propre, elle l'était pour former cette demande au nom de la société Bijouterie Henri X aux droits de laquelle elle venait.
Juge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres, de ne pas débouter
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
G C, Mme F E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A C et en leur nom propre et M.
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
, une somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure C A, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
intervention en qualité de collaborateur occasionnel du service public et, d'autre part, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement des sommes qu'elle a exposées en faveur de son agent non
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
A et non avec sa pathologie initiale.
2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
A des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2021 et, après cassation, le 25 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande à la cour de rejeter
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de gendarmerie du 12 septembre 2017, que la manifestation des forains a débuté, en tout début de matinée, par la constitution de convois de poids lourds
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille A...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
Victor et Romain F a entrainé une incapacité permanente partielle résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 11°) indiquer
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a par ailleurs demandé la condamnation du centre hospitalier et de son assureur au remboursement de ses débours.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
La société JC Decaux France et son assureur imputent la cause des dommages à des débordements commis, à la fois, à l'occasion de la manifestation qui s'est tenue à Paris le 14 juin 2016 pour protester
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