Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL La Grange de Fontenay, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle ayant entaché l'arrêt n°20DA01626 du 27

B..., agissant au nom de la commune de Vue a demandé à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande formée par Mme C... devant le tribunal.

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. B... D..., agissant au nom de la commune de Vue a demandé à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande formée par M.

Ils ajoutent que c'est au terme d'une erreur matérielle que le premier juge d'appel a opposé la tardiveté de leur requête.

Il résulte de la décision du 30 septembre 2021 que, pour rejeter le recours formé par Mme E et Mme H E, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur

Il en résulte que c'est en raison d'une erreur matérielle affectant la date de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C et non par son époux que la requête d'appel a été déclarée tardive.

Par un jugement n° 2003598 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le n° 23MA02573, Mme A...

Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : -le jugement doit être rectifié en ce qu’il mentionne le nom « B... » au lieu de « B... » ; S’agissant de la décision portant

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Par un jugement n° 2000785 du 31 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement

833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle cet arrêt et de le déclarer nul et non avenu ; 2°) de rejeter la requête n° 21TL24224 ; 3°) de mettre à la charge de M.

exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 21 mars 2024, ainsi qu’un mémoire en production de pièces, enregistré le 22 mars 2024,

L'ONIAM demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 20 décembre 2024. 3.

Par un jugement n° 2200430 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Mme C demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions de première instance. Sur l'existence d'une erreur matérielle affectant le jugement attaqué : 2.