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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La SCI requérante fait valoir que le lieu de la construction est situé à proximité de la cathédrale Notre-Dame de Reims et de la porte du Chapitre et que la construction d'une toiture en bardage métallique
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01301_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de l'administration avant que ne soit prise la mesure d'éloignement, elle-même fondée sur un refus de séjour conformément à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 novembre 2014 Dame
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01716_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En se bornant à produire une attestation du chef de service de l'Association Foyer Notre-Dame où elle est hébergée, certifiant qu'aucun avis de passage n'a été déposé dans la boite aux lettres, Mme C ne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les photographies et documents graphiques du dossier de permis de construire, de même que la notice descriptive, permettent de localiser l'église Notre-Dame
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte au site classé de l'arbre de la Croix Notre-Dame, au belvédère d'Hangest qui s'ouvre sur la vallée de la Somme, à l'église
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03233_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
prévisions des lois yougoslave et monténégrine en matière de nationalité, il y aurait lieu de neutraliser ce motif surabondant en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 12 janvier 1968, Dame
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier mentionné au point 1, dénommé la " maison Notre-Dame " et qui appartenait à la congrégation des Sœurs de Saint-Maur, a été acquis par la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à compter du 17 mars 2018 a été décidée une opération d'évacuation des occupants d'un site de Notre-Dame-des-Landes, en lien avec un projet d'aéroport,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la percée nord, cadrée par deux bosquets issus d'aménagements des XVIIIème et XIXème siècles, qui avait pour but d'ouvrir la perspective sur le paysage du plateau nord, et notamment sur le Bois des Dames
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00763_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
cette absence de mention dans l’acte de mariage, dont un numéro diffère de celui de l’acte versé par la requérante, résulte d’un oubli de la secrétaire d’état civil qui n’aurait pas apposé le cachet dateur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Dans le cadre du projet d'aménagement d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, l'Etat a confié, le 2 octobre 2012, le marché de réalisation d'un échangeur sur la RN 137 à Grandchamp-des-Fontaines à un groupement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A cet égard, il ressort des pièces du dossier, qu'à l'emplacement sur lequel s'implantera l'extension projetée, neuf places de stationnement sont affectées à l'école " Notre Dame de Bon Secours " par un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe dans le champ de visibilité de la cathédrale Notre-Dame de l'Assomption de Rodez classée au titre des monuments historiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
particulier dans un contexte de risque d'attentat terroriste, qui était alors particulièrement avéré, comme l'illustrait l'attaque au couteau perpétré le 29 octobre 2020 au sein de la basilique Notre-Dame
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si le requérant produit des attestations d'un médecin généraliste de Vaulx-en-Velin et du Foyer Notre-Dame des Sans-Abris de Lyon qui indiquent qu'ils le suivent depuis respectivement 2013 / 2014 et le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'autre part et en tout état de cause sa dénomination n'ayant aucune incidence sur sa nature juridique, que celui-ci, situé entre le boulevard des Claux et la RD 562, anciennement dénommé chemin de belle dame
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A ce titre, il ressort au contraire du courrier précité du 1er juin 2010 que son auteur évoquait déjà que " plusieurs dames de service ont confirmé son comportement équivoque " tandis que les témoignages
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
25 février 2025
litige, que, d'une part, à la date de l'arrêté litigieux, la localisation des parcelles en cause au sein d'une végétation prédominante de maquis sur la crête et sur les versants avoisinants, de Notre Dame
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
historiques classés ou inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux de Quéribus et d'Aguilar, du château et de la Tour del Far de Tautavel, de l'abbaye de Fontfroide, de l'église Notre Dame
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A est propriétaire de l'étang de la chapelle Notre-Dame du Bois Geffroy, situé au lieudit " La Porte " sur la parcelle cadastrée section D n° 1030 de la commune de Guipel (Ille-et-Vilaine).
Source officiellePage 6 sur 12