Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 10 février 2025, Mme A..., représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société AOP International, représentée par Me Deroc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 1919920 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B demande l'indemnisation ne sont pas établis.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de Mme A, et de rejeter cette demande ; 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 000

C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler tant la décision du 28 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2007504 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2210582 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A la suite de sa demande de réintégration renouvelée le 14 octobre 2015, la directrice académique des Côtes d'Armor a proposé à Mme A, par un courrier du 6 novembre 2015

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique demande à la cour : 1

Article 3 : Les conclusions de la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207650

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement sauf en ce qu'il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Airbus Opérations a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Par un jugement n° 1904556 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2110116 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.