Par un jugement n° 2402200 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 1905577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.

La commune a également demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts dans un délai d'un mois à compter de

Tar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1988, déclare être entré en France en 2012.

Par un jugement n° 2201779 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.

D, ce dernier ne présente aucun symptôme et que son taux d'invalidité était inférieur aux 10 % susceptible d'ouvrir droit pour l'intéressé à une nouvelle pension militaire d'invalidité. 5.

Par un jugement n° 2106017 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.

Il ressort de la délibération contestée que le maire de Cholet a bénéficié d'une indemnité de fonction au taux de 93,60%, inférieure au taux normal de 110% prévu de plein droit en application de l'article

Il en résulte que M.

sa demande de révision de pension, en retenant un taux de 30 % au titre de l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () " et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " acouphènes () ".

Il résulte de ces dispositions que, lorsque les conditions qu'elles prévoient sont réunies, la perte de sélectivité ne peut être retenue que sous la forme d'une majoration du taux de l'hypoacousie, et

Par un jugement n° 2314516 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, M.

Le 21 août 2019, devant le silence de l'administration, la société RSA Luxembourg SA a réitéré sa demande. Le 20 février 2020, la SETE a adressé à la préfecture de police une demande aux mêmes fins.

ou L. 312-11 lorsque : () 3° Il résulte de l'enquête diligentée par le préfet que le comportement du demandeur ou du déclarant est incompatible avec la détention d'une arme ; cette enquête peut donner

Il ressort du dossier de première instance que les écritures du ministre de l'intérieur n'étaient accompagnées d'aucune pièce permettant d'en apprécier le bien-fondé alors que M.

Par un jugement n° 1902723 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.

jugement et, par voie de conséquence, de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.

Par un jugement n° 2000802 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.

Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les actions indemnitaires lorsque le montant des indemnités demandées dans le mémoire introductif d'instance

Par un jugement n° 2301792 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.