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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société Aalberts HFC Flamco, représentée par Me Delrue, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solutions Services Plus a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, et 22 janvier et 14 février 2024, l'association des amis de la montagne de Lure, représentée par Me Guin, demande
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie
4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association deux pieds deux roues a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 7 février 2018 par laquelle
DCA_22LY00464_20231123
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire
2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 septembre et 10 novembre 2022 et 19 mars 2024, la société Haitzura, représentée par le Me Pentecoste, demande à la cour :
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la communauté d’agglomération de la Provence Verte, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « La salamandre de l’Asnée » et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 16 novembre
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société DetA Quality Solutions Oü a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 novembre 2019 du directeur
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
Cette demande d'autorisation unique a été complétée les 17 janvier 2017, 17 août 2017, 9 août 2018 et 21 mai 2019.
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le marché conclu par la commune
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