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16 815 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société Aalberts HFC Flamco, représentée par Me Delrue, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00466_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01796_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solutions Services Plus a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, et 22 janvier et 14 février 2024, l'association des amis de la montagne de Lure, représentée par Me Guin, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02882_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21201_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association deux pieds deux roues a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 7 février 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00464_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01874_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 septembre et 10 novembre 2022 et 19 mars 2024, la société Haitzura, représentée par le Me Pentecoste, demande à la cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la communauté d’agglomération de la Provence Verte, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00239_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01807_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00778_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00210_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « La salamandre de l’Asnée » et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 16 novembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société DetA Quality Solutions Oü a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 novembre 2019 du directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette demande d'autorisation unique a été complétée les 17 janvier 2017, 17 août 2017, 9 août 2018 et 21 mai 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le marché conclu par la commune

Source officielle

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