Par cette requête, enregistrée le 19 décembre 2018 et un mémoire complémentaire présenté devant le Conseil d'Etat le 18 février 2019, et, enregistrés au greffe du tribunal, un mémoire récapitulatif enregistré

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement () peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydroforce - Poses, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 15 septembre 2025 et le 7 novembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rothdiener, demandent à la cour :

présentée par l'État devant le tribunal et à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées au titre des frais du litige ou, subsidiairement, à ce que l'indemnisation

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, Madame A et Madame D E prennent acte du désistement de la requérante mais maintiennent leur demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

et Tabouis, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par M. du Fresne de Beaucourt

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 17 avril 2024 sous le n° 24BX00248, la société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM) et son

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, demandent à la cour de prendre acte du désistement de Mme B... et du désistement de leur demande présentée au

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 décembre 2023, 5 janvier 2024, 15 juillet 2025 et 5 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise demande à la cour d’annuler ce jugement et invite Mme D... épouse B... à déposer un dossier de demande

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 et un mémoire enregistré le 18 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2025 et le 20 mars 2026, M.

A fait valoir que son mémoire en réplique présenté le 17 novembre 2021 n'a pas été soumis au contradictoire, l'absence de communication de ce mémoire au ministre des armées n'a en tout état de cause pu

Par un jugement n° 2103089 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Elle demande à la Cour de rejeter la requête du préfet du Var et à titre principal d'enjoindre au préfet du Var de délivrer à M.