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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 1910429 du 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2106549 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
.. devant le tribunal.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par jugement no 1900044 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par la société Arianespace devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ses demandes ayant été rejetées, la société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Valenciennes à lui verser la somme de 592 393,55 euros toutes
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'armatures spéciales a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le département des Yvelines à lui verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à la taxe spéciale d’équipement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Me Maheust et Me du Pasquier, avocats, demande à la Cour de rectifier les erreurs matérielles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2102443, 2202047 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02408_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2314807 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août et 27 septembre 2023, la société CGFF, représentée par Me Zapf, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Millet portes et fenêtres, représentée par Me Moyne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002848 du 4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Conseil gestion financement de flotte (CGFF), représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1902447 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : -la demande indemnitaire de M.
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