comprenant 31 800 euros au titre des acquisitions foncières et 41 970 euros au titre des travaux d’aménagement, dont 3 125 euros pour l’aménagement des espaces verts et 4 250 euros pour la réalisation de l’enrobé

Mme B circulait sur la route départementale 2 traversant la commune de Balaruc-les-Bains, le 30 novembre 2021 en compagnie de son époux, elle déclare avoir chuté en raison d'un dénivelé important de l'enrobé

Elle indique, en outre, se trouver dans une situation sociale fragile appelant de l'aide et ne pas être en mesure de retourner vivre au Nigéria, pays où sa vie est menacée en raison de son enrôlement dans

du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) déroge à l'article 21 du CCAG-Travaux qui prévoit 1/3000ème du montant du marché par jour de retard ; en ce qui concerne la réfaction pour enrobés

Le projet prévoit également le confinement des terres par couches d'enrobé et sous-couches, permettant ainsi de réduire les risques de pollution.

interprète ; - il méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est exposé à une mobilisation ou un enrôlement

L’enrôlement de la requête au fond s’effectuera dans un délai prévisible inférieur à trois mois.

A faisait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il pourrait être enrôlé contre son gré dans les forces armées russes pour aller combattre en Ukraine et qu'il produisait divers articles de

déclarations de l'intéressé, lors de l'entretien dont il a bénéficié, le 3 mars 2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, d'ethnie bangala et originaire de Kinshasa, il a été enrôlé

A soutient, sans en justifier, qu'il a été enrôlé de force, dans son pays d'origine, dans une milice " Ninja ", et qu'il a subi de graves persécutions lors d'une fusillade survenue pendant la répression

fait valoir qu'il a été chassé du domicile familial en 2011, alors qu'il était âgé de seize ans, qu'il est devenu un " enfant des rues " et qu'il a été arrêté par la police congolaise, en vue de son enrôlement

susceptible de relever d'office qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de sursis à exécution et d'injonction de la requête n° 21NC02318, dans l'hypothèse où cette affaire serait enrôlée

susceptible de relever d'office qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de sursis à exécution et d'injonction de la requête n° 21NC02318, dans l'hypothèse où cette affaire serait enrôlée

Russie, il n’est jamais rentré en Russie, et n’a aucun lien avec sa grand-mère, tous ses centres d’intérêt se trouvant en France et il ne connait pas la langue russe ; il risque par ailleurs d’être enrôlé

du groupement de maitrise d’œuvre ; elle a bien fourni un calendrier des travaux au stade de la conception du marché, contrairement à ce qu’a retenu l’expert, tenant compte des travaux de voirie en enrobé

local, que des nids ont été retrouvés à proximité du site d’implantation des machines, dont un situé à 1,5 kilomètres au nord et deux autres situés dans le bois de Bussière, et que dix-huit jeunes à l’envol

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles 2560, 2562 et 2563 sont anthropisées, les deux premières, revêtues d'un enrobé, ayant un usage de parking automobile et la troisième, outre un enrobé

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles 2560, 2562 et 2563 sont anthropisées, les deux premières, revêtues d'un enrobé, ayant un usage de parking automobile et la troisième, outre un enrobé

Elle est entretenue, présente un enrobé " en parfait état " selon ce constat d'huissier, et a fait l'objet de plusieurs aménagements tels que la mise en place d'éclairages publics ou encore celle de panneaux

le garantir des condamnations prononcées à son encontre concernant, d’une part, la somme de 307 970,68 euros correspondant aux postes 5.1.1 et 5.1.2, au poste « reprise de l’embrasure », au poste « enrobés