Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les dispositions précitées laissent au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel le soin d'apprécier, compte tenu de l'équité, s'il y a lieu ou non de mettre à la charge de la partie perdante

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

qu'à assurer, dans une part moindre, les missions de contrôle, de détection des risques et d'entretien de l'état de propreté des lieux, équipements et matériels sportifs.

Par un jugement n° 2201705 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite litigieuse, condamné l'Etat

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

S'agissant du motif tiré du manque de confiance envers l'équipe éducative, s'il n'est pas contesté qu'un manque de confiance passager de M. et Mme C envers l'équipe éducative a fait suite au retrait des

Dès lors que la société Eurovia était seulement fournisseur et non fabricant, la commune de Nanthiat ne peut rechercher sa responsabilité décennale sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil.

Ce compte rendu souligne notamment l'insuffisante préparation des séjours et l'inadaptation des équipes. Le préfet a enfin produit des éléments sur des incidents constatés en 2017 et en 2018.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

F, éducateur sportif et de 7 ans son ainé, notamment lors de son intégration au sein de son équipe de horse-ball.

Par un jugement n° 1901081 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la société Equip Pro tendant à la décharge

de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, en exigeant une antériorité de la réalité d'un projet par rapport à la décision de préemption, en ne tenant pas compte du contexte de renouvellement de l'équipe

Il soutient que le tribunal n'a pas tenu compte de l'équité et de la situation économique de la partie perdante.

Me C qui, eu égard aux termes et à la teneur de la requête susvisée, doit être regardé comme agissant en son propre nom et en sa qualité d'avocat de M.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.