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directeur prenne en compte les faits dénoncés, qui sont suffisamment établis alors que l'intéressée a été remontée dans sa chambre en larmes et que l'un des deux infirmiers est venu lui présenter des excuses

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A, qui a expliqué dans une lettre d'excuses du 30 mars 2020 qu'il avait cédé à la tentation de les prendre pour protéger sa famille et ses proches, n'en conteste pas sérieusement la valeur d'usage.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01377_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

B lors de cet entretien ne saurait pas plus excuser ses propos. De plus, l'appelant a reconnu exercer, à titre privé, une activité d'apiculteur en fabriquant des pots de miel étiquetés à son nom.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02606_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

journée, ces difficultés ne pouvaient être regardées comme imposant un report de cette réunion, à laquelle les membres du conseil de discipline ont pu participer, à l'exception de ceux qui ont été excusés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

La circonstance qu’Adam a rédigé une lettre d’excuses le 16 décembre et que sa victime a témoigné en sa faveur en évoquant une réconciliation et en exprimant le souhait qu’il ne soit pas exclu de l’établissement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00941_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

B sur un week-end a mis en difficulté le service et la sécurité des patients pour laquelle il ne s'est pas excusé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02735_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

dans sa décision du 3 janvier 2023 rejetant la demande d'asile de la fille de Mme B, qu'il existait des Etats du Nigéria proches du sien où elle peut se rendre sans risquer de voir sa fille se faire exciser

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

victime d'excision et qu'elle expose de manière cohérente que cette mutilation est pratiquée dans sa famille et que sa mère, qui est elle-même exciseuse, les aurait déjà à plusieurs reprises incités à exciser

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02394_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

En se bornant à soutenir qu'elle a été excisée et qu'elle risque d'être mariée de force ou aurait été mariée à un proche, Mme A ne justifie pas des risques de traitements inhumains ou dégradants auxquels

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00045_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

: information sur la pratique de l'excision chez les Malinkés, y compris sur sa fréquence et l'âge auquel l'excision est pratiquée; information indiquant si la coutume veut qu'une jeune femme soit excisée

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Elle produit, à l'appui de ses allégations, des courriers électroniques échangés avec ce collègue entre le 19 et le 21 octobre 2016, au cours duquel elle relate le premier incident et reçoit les excuses

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01171_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

audience et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

l'inspectrice du travail, les faits sont établis par la retranscription de l'écoute de l'enregistrement de la conversation téléphonique qui a effectivement été perturbée, la salariée étant obligée de s'excuser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02865_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

L. 131-10 ou, en cas de résultats insuffisants, au second contrôle prévu au sixième alinéa du même article ; / 4° Des sanctions pénales auxquelles elles s'exposent, si elles ne respectent pas, sans excuse

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01332_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

conversation téléphonique avec son supérieur du 17 juillet 2018, lequel lui proposait de refaire le constat pour clore l'affaire, sans être en mesure de se souvenir des mots employés, et indiqué s'en être excusé

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00061_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

bénéficiaient d’un taux d’encadrement élevé d’un éducateur pour un ou deux enfants et d’une surveillance constante y compris durant les nuits, n’est en tout état de cause pas de nature à amoindrir ou excuser

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03747_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

B et la " banalisation de son parcours judiciaire ", l'intéressé " trouvant toujours une excuse pour se dédouaner ".

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02868_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

informations dispensées par la formatrice, qu'il a tenu des propos contraires aux valeurs de la République française et qu'il a quitté la formation en milieu de matinée de son plein gré sans autorisation ni excuse

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

d'une attestation, rédigée par un tiers, rapportant de façon peu circonstanciée des propos prêtés à la " belle-tante " de la requérante, selon lesquels la fille de cette dernière " devait se faire exciser

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CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Quatre mois plus tard, elle a surpris son employeur avec deux autres hommes, qui venaient d'exciser la plus jeune des trois filles.

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