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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00663_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’exécution : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
une durée de six mois, alors que le conseil de discipline avait préconisé une sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de quinze jours.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans la requête n°24TL00394, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " sollicite le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans la requête n°24TL00394, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " sollicite le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur le bien-fondé de la demande d'exécution : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
titre principal, d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cette décision d'exclusion a été prise par la section compétente à l'unanimité et seule la présidente de cette section pouvait matériellement signer la décision d'exclusion.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un jour est fondé sur le refus d’obéissance hiérarchique de l’agent.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00214_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de ses fonctions pour une durée d'un an et, d'autre part, à l'article 2 de la décision, prononcé à l'encontre de l'intéressée la sanction d'exclusion de ses fonctions pour une durée d'un mois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... une sanction d’exclusion temporaire de ses fonctions, privative de toute rémunération, pour une durée de trois mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B pour la période pendant laquelle il a fait l'objet d'une exclusion de fonctions, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En exécution de cette ordonnance, Mme A... a été réintégrée le 11 avril 2023, et, le 28 avril 2023, la directrice de l’institut a retiré la décision d’exclusion du 22 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... un « comportement inapproprié – refus d’exécution des tâches – non-respect des consignes hiérarchiques – manque de respect à l’encontre de sa hiérarchie. Faits récurrents ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de ses missions mais plutôt une nouvelle mesure d'expertise indépendante de celle ordonnée le 15 février 2021 ; - du fait de l'exclusion, du périmètre des missions confiées à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Toutefois, il résulte à la fois des termes du courrier du 11 juin 2018 que de ceux de l'arrêté qui lui a infligé la sanction en litige, en précisant la date de son exécution, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
euros et de 30 000 euros, en réparation des préjudices causés par le refus du département de la Loire d’accepter la société Cars A... en qualité de sous-traitante de la société Transarc Aquilon pour l’exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 proposant de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Selon un acte d'engagement signé le 21 juin 2021, l'exécution du lot n° 6 du marché a été confiée à un groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord ", avec une note finale de 98,86.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions
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