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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté préfectoral contesté mentionne les dispositions dont il fait application. En outre, le préfet a suffisamment motivé en fait sa décision obligeant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de fenêtres ouvrant sur l’extérieur, à l’installation de commandes de volets roulants à étanchéité précaire, à la présence de bouches de ventilation dans les locaux, à des faux-plafonds mal jointés, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ayant constaté que des pièces comptables avaient fait l'objet de falsification et estimant que ces faits étaient imputables à Mme B, l'association la Croix-Rouge française, après avoir décidé la mise à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort ainsi de l'ensemble des pièces du dossier que les faits allégués par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une délibération du 28 juin 2018, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
d’Aix-en-Provence, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la société Keolis Pays d’Aix et de la régie des eaux du Pays d’Aix.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il fait état de ce qu'en raison de l'ensemble de son comportement sa présence sur le territoire constitue une menace grave pour l'ordre public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si la commune d'Aix-en Provence fait valoir que le tribunal a estimé à tort qu'elle n'avait, au cours de l'instruction, aucunement justifié des motifs et du bien-fondé de la décision en litige, une telle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute du service d’assainissement Marseille Métropole et de la métropole Aix-Marseille-Provence est engagée pour ce dommage résultant d’un ouvrage public
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01674_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui payer la somme de 8 349,99 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Ice Thé, qui exerce une activité de vente de glaces artisanales sous l'enseigne " Philippe Faur " dans un établissement situé 57, Cours Mirabeau à Aix-en-Provence, a demandé le 28 juin 2011
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02293_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si l'intéressée se prévaut de la présence à ses côtés de son compagnon, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02295_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La métropole Aix-Marseille-Provence, venue aux droits de la commune de Lançon-Provence depuis le 1er janvier 2018 en application de L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, relève appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'aggravation de ces conséquences consécutive aux fautes qui auraient été commises lors de l'intervention.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01639_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’ordre public que représente sa présence sur le territoire français. (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société requérante fait valoir que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations des " gilets jaunes ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre son accident, la présence d’une flaque d’huile et un plot de chantier qui l’a percuté sont établis ; - la responsabilité de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 28 décembre 2012, il a été de nouveau hospitalisé du fait d'une infection constatée au niveau de la cicatrice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C... recherchent la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Miramas du fait des dommages ayant résulté de l’opération de travaux publics en vue de l’extension et de la
Source officiellePage 6 sur 1771